526 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) ---|---|---
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « FRIGUS » dont le siège social sis Douar Ouled Hadda, commune sidi Hajjaj, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « FRIGUS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 149-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « TECHNOBIZ » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « TECHNOBIZ » dont le siège social sis Hiba 1, immeuble 12, appartement 7, Tamesna, Témara, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration semestrielle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « TECHNOBIZ » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.