Décret n° 2-16-693 du 9 mars 2017

portant création d'une société anonyme dénommée « Société Nord pour l'aménagement et le développement SA » (SNAD).

Type

Décret

Numéro

2-16-693

Date

9 mars 2017

Traduction française

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 141 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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