Cent-sixième année – N° 6562
22 rejeb 1438 (20 avril 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°. 310 810 101402900442310133 Ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|--- AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX
Nomination du Chef du gouvernement.
Dahir n° 1-17-04 du 18 joumada II 1438 (17 mars 2017) portant nomination de Monsieur Saad Dine EL OTMANI, Chef du gouvernement 388
Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement 389
Lois organiques relatives aux régions, provinces et préfectures. – Décrets d'application.
Décret n° 2-16-297 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des membres des Conseils des collectivités territoriales, leur durée, les conditions pour en bénéficier et la contribution des collectivités territoriales à la couverture de leurs frais 391
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Décret n° 2-16-299 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration 392
- Décret n° 2-16-300 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration 394
Décret n° 2-16-301 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du plan d'action de la commune, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration 396
Décret n° 2-16-302 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) pris pour l'application des dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions 398