Décret n° 2-16-300 du 29 juin 2016

fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

Type: Décret
Numéro: 2-16-300
Date: 29 juin 2016
Traduction française: BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 10 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 1

Décret n° 2-16-300 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d'élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration 394

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BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 10

Décret n° 2-16-300 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

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Textes cités avec cet acte

Loi organique n° 112-14
relative aux préfectures et provinces.
Dahir n° 1-15-84 du 7 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.

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