BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 2
Décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438
Décret n° 2-16-494 du 6 octobre 2016
décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016)
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-494
- Date
- 6 octobre 2016
- Traduction française
- BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 137 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 136
Décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents.
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 137
décret n° 2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016)