BO Maroc

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 118

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502 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Commune de ....................

Tableau N°25 – documents de l'état civil livrés sur PV au cours de l'opération de passation des pouvoirs entre le nouveaux président et le président sortant

Nature des documents | nombre 1- Les fiches familiales | 2- Les livrets de famille | - En cours de réception | - En stock |

Président sortant

Nouveau Président

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