N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 485
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Commune de ....................
Tableau N°13 – Inventaire des bâtiments à usage d'habitation a)
Numéro d'ordre | contenu | surface | adresse | Références foncières | Le résident(4) | observations
(3) Les baux doivent être consignés dans un tableau séparé à joindre (4) A indiquer l'identité du résident et la nature d'exploitation du bien (location, logement de fonction, ...) Il est proposé de se limiter à un tableau statistique lorsque l'abondance des habitations le justifie.
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