528 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 857-75, 859-75, 862-75, 2099-03 et 2157-11, doit être faite mensuellement par l'établissement « KARAMA EL BACHIR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
- en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en plants des rosacées à pépins ; - en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des rosacées à noyau ; - mensuellement pour les achats et les ventes en semences des autres espèces mentionnées à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 152-17 du 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017) portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, de légumineuses alimentaires, de légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PIONAGRI » dont le siège social sis angle rue de Craoune et rue de l'Aisane, N°22, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois au moins, avant l'expiration de la durée de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11, doit être faite par la société « PIONAGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– chaque six (6) mois pour les achats, les ventes et les stocks en plants de la pomme de terre ; – mensuelle pour les achats et les ventes en semences pour les autres espèces mentionnées à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé, ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1438 (27 janvier 2017). AZIZ AKHANNOUCH.