416 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Région de .....................
Tableau N°12 – bâtiments à usage administratif et technique(1)
Numéro d'ordre | contenu | surface | adresse | Références foncières(2) | Usage actuel ou prévu du bâtiment | observations ---|---|---|---|---|---|---
(1) Les deux doivent être consignés dans un tableau séparé à joindre (2) À indiquer le numéro du titre foncier ou celui de la demande d'immatriculation le cas échéant, indiquer que le bien n'est pas immatriculé à la conservation foncière
Président sortant Nouveau Président