N° 6562 - 22 rejeb 1438 (20-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 417
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Région de …………………
Tableau N°13 – Inventaire des bâtiments à usage d'habitation(3)
Numéro d'ordre | contenu | surface | adresse | Références foncières | Le résident(4) | observations
(3) Les baux doivent être consignés dans un tableau séparé à joindre. (4) À indiquer l'identité du résident et la nature d'exploitation du bien (location, logement de fonction...) Il est proposé de se limiter à un tableau statistique lorsque l'abondance des habitations le justifie.
Président sortant
Nouveau Président