N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017) BULLETIN OFFICIEL 463
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Province ou préfecture de ....................
Tableau N°22 – relatif aux conventions et contrats divers
Date de conclusion de la convention ou du contrat | Numéro de la convention ou du contrat | Objet de la convention ou du contrat | Partie contractante | Engagements issus de la convention ou du contrat | Droits issus de la convention ou du contrat | observations ---|---|---|---|---|---|---
Président sortant
Nouveau Président