BO Maroc

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 110

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494 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 – 22 rejeb 1438 (20-4-2017)

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Commune de ....................

Tableau N° 20 – relatif aux véhicules (1)

| Numéro d'ordre | Nature du véhicule | Numéro d'immatriculation | Date de début d'exploitation | Service d'affectation | Etat actuel (2) | observations | |---|---|---|---|---|---|---| | | | | | | | |

(1) A renseigner un autre tableau (N° 20 bis) pour les véhicules réformés. (2) A indiquer si le véhicule est encore utilisé ou immobilisé.

Président sortant Nouveau Président

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