BO Maroc

BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 68

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452 BULLETIN OFFICIEL N° 6562 - 22 rejeb 1438 (20-4-2017)

Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Province ou préfecture de ...........................

Tableau N°14 – Inventaire des terrains non bâtis

Numéro d'ordre | contenu | surface | adresse | Références foncières | Usage actuel | observations ---|---|---|---|---|---|---

Président sortant

Nouveau Président

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