Arrêté n° 3392-16 du 2 décembre 2016

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.

Type

Arrêté

Numéro

3392-16

Date

2 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 88 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3113-16 du 21 septembre 2016
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436

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