Arrêté conjoint n° 3113-16 du 21 septembre 2016

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3113-16

Date

21 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 88 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
  relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Arrêté n° 3392-16 du 2 décembre 2016
  modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement…
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier

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