338 -BULLETIN OFFICIEL N° 6558 – 8 rejeb 1438 (6-4-2017)
578 | Hautes études informatique et media «HEIM» | Hautes études informatique et media «HEIM» | Immeuble 121, hay Al Qods lot 707 Laayoune | | | Laayoune 579 | Institut de la santé et des professions paramédicales (ISPP) | Institut de la santé et des professions paramédicales (ISPP) | Immeuble 121, hay Al Qods lot 707 Laayoune | 0644 52 08 42 | | Dakhla 580 | Institut Harosoft privé d'informatique | Institut Harosoft privé d'informatique | Bd Al Qudsirat n°1-1776, App n°6-7-8, 2èm étage, Dakhla | 0528 99 69 61 0528 93 01 42 | | Dakhla 581 | Groupe établissements Pigier | Pigier Dakhla | Avenue Bahnini n°40 1ère étage hay massira 2 Dakhla | 0528897709 | | Oued Eddahab
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6523 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3113-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière hélicicole est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière et de la spécificité des produits, comme suit :
1) Production : 51% au moins de la quantité (en poids) de la production des escargots élevés et/ou engraissés dans les unités de production agréées sur le plan sanitaire ;
2) Valorisation et commercialisation : 51% au moins, de la quantité (en poids) des escargots issus des unités de production visées au (1) ci-dessus et valorisés dans des unités agréées sur le plan sanitaire pour leur commercialisation sur le marché national ou à l'exportation.
ART 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 hija 1437 (21 septembre 2016).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6556 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'annexe V du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier annexé à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) susvisé est abrogée et remplacée comme suit :
« ANNEXE V Caractéristiques techniques des plants ou vitro-plants certifiés
Objet de l'appréciation | Plants et Vitro-plants Système radiculaire | • Au moins trois (3) racines principales bien développées. Nombre de feuilles | • Au moins trois (3) folioles pour les plants âgés de moins de 14 mois ; • Au moins une feuille pennée pour les plants âgés au maximum de 24 mois. Blessures ouvertes | Exempts Etat sanitaire | Conforme
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6557 du 5 rejeb 1438 (3 avril 2017).