Arrêté n° 3397-16 du 5 décembre 2016

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3397-16 du 5 rabii I 1438 (5 décembre 2016)

Type

Arrêté

Numéro

3397-16

Date

5 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 89 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 9-94
  sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
• Dahir n° 1-96-255 du 21 janvier 1997
  
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
  pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.