Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 526-17 du 14 joumada II 1438 (13 mars 2017) fixant, pour l'année 2017, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;