Arrêté n° 3398-16 du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Type

Arrêté

Numéro

3398-16

Date

5 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 95 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015
  

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