Cent-sixième année – N° 6558 8 rejeb 1438 (6 avril 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
AU MAROC A L'ETRANGER 6 mois 1 an
Edition générale............................................................... 250 DH 400 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Edition des débats de la Chambre des Représentants........ - 200 DH
Edition des débats de la Chambre des Conseillers........... - 200 DH
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH
Edition de traduction officielle...................................... 150 DH 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Convention pour la garantie d'un prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement.
Décret n° 2-17-35 du 12 joumada I 1438 (10 février 2017) approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet de train à grande vitesse Tanger - Casablanca (deuxième prêt)............................................................. 255
Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion. – Institution d'un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-217-16 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics... 255