étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cad
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-217-16 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation…
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-217-16 du 6 rabii II 1438 (5 janvier 2017) étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation…
Décret n° 2-17-35 du 10 février 2017 approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Dahir n° 1-14-01 du 6 mars 2014 portant nomination de M. Mohamed Salah Tamek délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion ;
Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008 portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions ;
Décret n° 2-08-772 du 21 mai 2009 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion ;
Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
Arrêté n° 1394-14 du 23 juin 2014 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.