Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008

portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-08-49

Date

29 avril 2008

Première mention

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-35 du 10 février 2017
  approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la…
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Arrêté n° 3-217-16 du 5 janvier 2017
  étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
• Dahir n° 1-14-01 du 6 mars 2014
  portant nomination de M
• Décret n° 2-08-772 du 21 mai 2009
  fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion
• Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014
  abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
• Arrêté n° 1394-14 du 23 juin 2014
  fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à…

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