Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-14-01 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant nomination de M. Mohamed Salah Tamek délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion ;
Décret n° 2-17-35 du 10 février 2017 approuvant la convention conclue le 15 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la…
Arrêté n° 3-217-16 du 5 janvier 2017 étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin…
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008 portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Décret n° 2-08-772 du 21 mai 2009 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion
Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
Arrêté n° 1394-14 du 23 juin 2014 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à…
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