Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 442-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;