BO Maroc

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 93

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6766

N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 625

Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 44 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;

Vu la demande formulée par la société « Cash Plus S.A » en date du 12 mai 2017 ;

Vu les informations complémentaires en date du 18 janvier 2018 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 24 janvier 2018,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Cash Plus S.A », sise à Casablanca, quartier des hôpitaux, n°1, rue des Pléiades, en qualité d’établissement de paiement pour exercer les activités prévues au paragraphe 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.

ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada II 1440 (19 février 2019).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6763 du 18 rejeb 1440 (25 mars 2019).

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 86 du 22 joumada II 1440 (28 février 2019) portant agrément de la société « Wana money » en qualité d’établissement de paiement.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;

Vu la demande formulée par la société « Wana money » en date du 2 janvier 2018 ;

Vu les informations complémentaires en date du 6 août 2018 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 13 août 2018,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Wana money », sise à Casablanca, lotissement la colline 2, Sidi Maârouf, en qualité d’établissement de paiement pour exercer les activités prévues au paragraphe 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.

ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada II 1440 (28 février 2019).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6764 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019).

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6766