612 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019) ---|---|---
Années | Coefficients 2005 | 1,259 2006 | 1,219 2007 | 1,194 2008 | 1,151 2009 | 1,115 2010 | 1,104 2011 | 1,095 2012 | 1,082 2013 | 1,063 2014 | 1,059 2015 | 1,042 2016 | 1,026 2017 | 1,019 2018 | 1
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1440 (19 février 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 599-19 du 1er rejeb 1440 (8 mars 2019) fixant, pour l’année 2019, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu les taux d’intérêts des bons du Trésor à six mois de l’année 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 2,19% pour l’année 2019.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1440 (8 mars 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6764 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019).
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 987-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er avril 2019 :
- Les dénominations des produits de tabac manufacturé figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifiées conformément à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté ;
- Les produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 2 jointe au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l’arrêté précité n° 771-13 ;
- Les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 3 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe ;
- Les produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 4 jointe au présent arrêté sont supprimés de la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués visée ci-dessus.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1440 (28 mars 2019).
LAHCEN DAOUDI.
*
* *