548 BULLETIN OFFICIEL N° 6766 – 28 rejeb 1440 (4-4-2019)
5) un compas magnétique installé à la passerelle du navire, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs. Sur les navires à coque métallique, un soin particulier doit être apporté au choix de l'emplacement du compas afin d'éviter les effets perturbateurs des masses métalliques avoisinantes.
6) un moyen de signalisation sonore fixe fonctionnant à partir d'une source d'énergie électrique ou pneumatique et un autre moyen de signalisation sonore de secours. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant ;
7) un réflecteur radar installé à poste fixe dans un endroit surélevé, dans le cas des navires ayant une coque non métallique ;
8) un dispositif lumineux de détresse ;
9) un dispositif lumineux fixe adapté à la recherche de nuit d'une personne à la mer ;
10) un éclairage suffisant pour permettre la mise à l'eau des moyens de sauvetage. Cet éclairage doit pouvoir fonctionner sur batteries en cas d'arrêt de la génératrice ;
11) quatre fusées-parachutes ;
12) six feux à main ;
13) deux signaux fumigènes flottants.
ART. 5. – Les navires de pêche pontés d'une longueur (Lr) inférieure ou égale à 24 mètres doivent être pourvus des moyens de sauvetage suivants :
1) un ou plusieurs radeaux de sauvetage rigides d'une capacité totale suffisante pour recevoir toutes les personnes présentes à bord. Ces radeaux peuvent être remplacés par un radeau de sauvetage gonflable de même capacité que la capacité totale ;
2) deux bouées de sauvetage au moins dont l'une. Une de ces bouées doit être munie d'une ligne de sauvetage flottante d'une longueur minimale de 30 mètres. En outre, si le navire pratique une navigation de nuit, une de ces deux bouées doit être munie d'un appareil lumineux.
Sur chaque bord du navire de pêche, une bouée doit être placée à l'extérieur, sur un support adapté. Ces bouées ne doivent pas être fixées de manière permanente et doivent être directement accessibles pour une mise à l'eau rapide. Un support adapté doit être installé pour recevoir l'appareil lumineux, le cas échéant ;
3) un gilet ou une brassière de sauvetage, au moins, pour chaque personne embarquée. En outre, chaque gilet ou brassière de sauvetage doit être muni d'un moyen lumineux individuel d'une autonomie minimale de 6 heures. Les gilets ou brassières doivent être rangés à bord dans un endroit facilement accessible et doivent être maintenus en bon état et toujours opérationnels ;
4) une ou plusieurs batteries d'une autonomie suffisante, destinées à alimenter les appareils de navigation et de radiocommunication notamment en cas de défaillance des sources d'énergie électrique principales ;
5) un compas magnétique installé à la passerelle du navire, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs. Sur les navires à coque métallique, un soin particulier doit être apporté au choix de l'emplacement du compas afin d'éviter les effets perturbateurs des masses métalliques avoisinantes ;
6) un moyen de signalisation sonore fixe, fonctionnant à partir d'une source d'énergie électrique ou pneumatique et d'un autre moyen de signalisation sonore de secours. Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant ;
7) un réflecteur radar installé à poste fixe dans un endroit surélevé, dans le cas des navires ayant une coque non métallique ;
8) un dispositif lumineux de détresse ;
9) un dispositif lumineux fixe adapté à la recherche de nuit d'une personne à la mer ;
10) un éclairage suffisant pour permettre la mise à l'eau des moyens de sauvetage. Cet éclairage doit pouvoir fonctionner sur batteries en cas d'arrêt de la génératrice.
ART. 6. – Tout navire de pêche ponté, quelle que soit sa longueur doit être pourvu d'une radiobalise de localisation des sinistres par satellite, en état de marche, et qui doit :
– pouvoir émettre une alerte de détresse sur la bande de fréquences 406- 406,1 Mhz ;
– être installée dans un endroit facile d'accès et protégée des intempéries ;
– pouvoir être facilement dégagée à la main ;
– pouvoir se dégager librement si le navire coule et se déclencher automatiquement quand elle flotte ;
– pouvoir être déclenchée manuellement.
Aucun navire de pêche ponté, ne peut prendre la mer si la radiobalise de localisation des sinistres n'existe pas à bord ou si elle est inopérante.
ART. 7. – Tout navire de pêche ponté opérant à l'intérieur de la zone maritime A1 doit, outre la radiobalise prévue à l'article 6 ci-dessus, être équipé :
1) d'une installation radioélectrique à ondes métriques permettant d'émettre et de recevoir sur les fréquences suivantes :
a) par ASN sur la fréquence 156,525 Mhz (voie 70). Les alertes de détresse doivent pouvoir être déclenchées sur la voie 70 à partir du poste de conduite du navire ;
b) en radiotéléphonie au moins sur les fréquences 156,300 Mhz (voie 6), 156,600 Mhz (voie 12), 156,650 Mhz (voie 13) et 156,800 Mhz (voie 16) ;
2) d'une installation radioélectrique en ondes métriques ASN permettant de maintenir une veille permanente sur la voie 70, qui peut être distincte de celle prescrite au a) ci-dessus ou qui peut y être incorporée.
ART. 8. – Lorsque le navire de pêche ponté effectue une navigation maritime, au-delà de la zone maritime A1 et à l'intérieur de la zone maritime A2, il doit disposer, outre des équipements prévus à l'article 7 ci-dessus, des équipements suivants :