Arrêté n° 45-19 du 10 janvier 2019

relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication.

Type: Arrêté
Numéro: 45-19
Date: 10 janvier 2019
Traduction française: BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 77 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 77

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 45-19 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 80-18
pour l’année
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
Décret n° 2-18-770 du 20 décembre 2018
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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