N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1197
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1111-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « ATLANTIC MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Atlantic Moules » n° 2018/SMA/002 signée le 10 rabii II 1440 (18 décembre 2018) entre la société « ATLANTIC MOULES sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «ATLANTIC MOULES sarl» | Aourir Commune et kiadat Aourir Cercle Ahouaz ( Propriété Tahchout) - Agadir Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | En mer, Au large d’Imi Ouaddar, Préfecture d’Agadir Idaoutanane Superficie : | Quinze (15) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation: | | Bornes | Latitude | Longitude | B1 | 30°35'5.9892" N | 9°47'33.9720" W | B2 | 30°35'13.0596" N | 9°47'26.2248" W | B3 | 30°35'1.8852" N | 9°47'12.5988" W | B4 | 30°34'54.8112" N | 9°47'20.3460" W Zone de protection : | Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna ». Technique utilisée : | Soucoupes balastables Moyens d’exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an | -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.