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Arrêté conjoint n° 1111-19 du 4 avril 2019

autorisant la société « ATLANTIC MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1111-19
Date
4 avril 2019
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 267 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1111-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « ATLANTIC MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 266

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1111-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société «ATLANTIC MOULES sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 267

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1111-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « ATLANTIC MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

Textes cités avec cet acte

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