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Arrêté conjoint n° 1110-19 du 4 avril 2019

autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1110-19
Date
4 avril 2019
Traduction française
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 264 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1110-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 264

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1110-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od…

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 265

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1110-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od…

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 162

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1110-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD ALGOCULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Od…

Textes cités avec cet acte

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