1068 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3186-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1110-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « OD ALGOCULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 4 ramadan 1443 (6 avril 2022) entre la société « OD ALGOCULTURE Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/006, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°3186-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/006 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Od Algoculture» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture », signé le 4 ramadan 1443 (6 avril 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « OD ALGOCULTURE Sarl » Hay Rahma 03, Rue El Adarissa n°01- Dakhla.
- Registre de commerce n°11233 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°11’1,226" N 16°9’14,630"W B2 23°10’55,038" N 16°9’16,793" W B3 23°11’5,038" N 16°9’50,261" W B4 23°11’11,226" N 16°9’48,098" W