N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1199
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1112-19 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) autorisant la société « SOUTH OYSTER sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « South Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « South Oyster » n° 2018/DOE/048 signée le 28 rabii I 1440 (6 décembre 2018) entre la société « SOUTH OYSTER sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts
(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «SOUTH OYSTER sarl» | Quartier Essalam 2 n°36- Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation pour l’exploitation: | | Borne | Latitude | Longitude | B1 | 23°39'37.3363" N | 15°51'11.4552" W | B2 | 23°39'34.0117" N | 15°51'5.3888" W | B3 | 23°39'31.2178" N | 15°51'7.1932" W | B4 | 23°39'34.5420" N | 15°51'13.2599" W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas » Technique utilisée : | Technique des poches sur tables Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : vingt (20) dirhams par an | -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.