1096 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : Objet et domaine d’application Le présent Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C) a pour objet de fixer les clauses techniques communes relatives à la spécification, production, exécution et contrôle des travaux en béton.
Les constructions couvertes par le CPC, sont celles réalisées à base de béton hydraulique : béton non armé, béton armé ou béton précontraint. Le béton peut être fabriqué sur chantier, livré prêt à l’emploi ou constituant des produits préfabriqués.
Le CPC est applicable aux marchés de construction de bâtiment, passés pour le compte du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau. Il constitue également une référence pour les départements et collectivités territoriales qui peuvent éventuellement y avoir recours dans leurs projets de construction.
Les dispositions du (CPC) sont applicables dès que le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) y fait référence. Toutefois, le (CPS) peut prévoir d’autres clauses techniques complétant ou modifiant celles énoncées dans le (CPC).
Chapitre 2 : Références normatives Les normes de référence pour les spécifications, les prescriptions de mise en œuvre et les essais sur les matériaux et produits destinés aux constructions en béton, font l’objet de l’annexe A du présent CPC. Cette liste est indicative et non limitative.
Les normes marocaines d’utilisation obligatoire s’appliquent de fait ; même si elles ne sont pas indiquées dans les CPS.
Ces normes sont applicables sous réserve des modifications, des dérogations ou des compléments qui peuvent être apportés par le CPS. Ce dernier peut en effet, compléter la liste de l’annexe pour tenir compte des normes applicables à la date du lancement des projets d’une part et des besoins spécifiques pour chaque projet, d’autre part.
Les dispositions des normes qui sont reprises partiellement ou intégralement dans le présent CPC, correspondent à la date où le CPC a été établi. Si une de ces dispositions fait l’objet d’une modification dans la norme correspondante suite à une révision de celle-ci, la disposition de la version récente de la norme s’applique.
En cas d’absence de normes marocaines pour un produit, un matériau, une mise en œuvre ou un essai de contrôle, il fera appel à des normes internationales et, le cas échéant, à un avis technique pour ceux qui ne sont pas couverts par une norme.
Chapitre 3 : Données du projet Pour chaque projet, le CPS doit définir un ensemble de données ; nécessaire pour permettre aux auteurs du projet de mieux aborder leurs missions respectives. En particulier, ces données permettent de :
• Spécifier et réaliser les études nécessaires sur les bétons à utiliser ; • Etablir le plan de contrôle à mettre en œuvre ; • Définir les conditions générales et les difficultés d’exécution.
Article 131. Durée de vie de la construction Pour chaque projet, le CPS doit définir la durée de vie escomptée de la construction.