1280 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
MÉTHODOLOGIE ADOPTÉE
Le Bureau du CESE a décidé la création d'une commission ad hoc, chargée de conduire les travaux d'élaboration de cette étude, au sein de laquelle sont représentées les sept commissions permanentes du Conseil, chacune ayant désigné deux de ses membres et les cinq catégories, chacun ayant désigné deux de ses membres.
La Commission ad hoc a organisé une rencontre avec le Président de la Chambre des Représentants et deux auditions avec des responsables de la Chambre des Représentants et des constitutionnalistes afin de délimiter le champ de l'étude dans le respect des missions du CESE et des prérogatives de la Chambre des Représentants.
Considérant par ailleurs que deux rapports produits par le CESE¹, en plus de contenir des références transverses et prises en compte dans plusieurs autres², sont en lien avec le NMD, il est suggéré que ce travail, constitue également une contribution du CESE au travaux de la Commission ad hoc³ qui sera en charge de collecter les propositions de différents acteurs pour l'élaboration d'un nouveau modèle de développement.
En conséquence, cette étude comportera deux parties. La première, propose les contours d'une plateforme intégrée, portant l'ambition de construire un modèle de développement qui se doit d'être articulé autour de politiques publiques cohérentes et participatives au service des citoyen(e)s, et permettant au pays d'accéder rapidement à un nouveau palier de développement soutenu, durable et inclusif, profitant à tous les citoyen(e)s. La seconde partie est consacrée à la proposition de quelques pistes d'actions pour améliorer la performance de la Chambre des Représentants dans le cadre du NMD.
La réflexion autour de l'approche parlementaire du NMD a permis la construction d'une ambition, pour laquelle le Conseil Economique, Social et Environnemental aspire l'articulation suivante :
NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
Une ambition : La construction d'un Maroc prospère, un Maroc équitable, un Maroc des régions
... ARTICULEE AUTOUR DE TROIS PRINCIPES PORTEURS
Prospérité partagée Justice sociale Démocratie représentative et participative
... A TRADUIRE A TRAVERS SEPT DETERMINANTS
Capital humain | Pacte social | Croissance soutenue | Régionalisation avancée | Capital naturel | Valeurs et cultures | Rayonnement du Maroc
... A CONCRETISER A TRAVERS
Un dispositif efficace de gouvernance institutionnelle
POUR L'IMPLEMENTATION DU NMD AU NIVEAU DE LA CdR, SE BASANT SUR...
Une nouvelle approche alignant les missions et les activités de la CdR aux déterminants du NMD
Une meilleure préparation et mobilisation de la CdR à la mise en œuvre du NMD Une meilleure contribution de la CdR à la mise en œuvre du NMD Un meilleur accompagnement de la CdR à la mise en œuvre du NMD
1 Richesse Globale du Maroc entre 1999 et 2013 et Nouveau Modèle de développement dans les provinces du Sud. 2 Capitalisation sur la bibliographie interne du Conseil : Changement de paradigme pour une industrie dynamique au service d'un développement soutenu, inclusif et durable ; Charte Sociale du CESE. 3 Discours royal Octobre 2018.