N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1237
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1266-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Ukraine : « ........................................................................................ « –Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura), specialization in obstetrics and gynecology, « délivré par Kharkiv national medical university and « Sil Zaporizhia medical academy of post-graduate « education ministry of health of Ukraine - Ukraine - « le 12 octobre 2015, assorti d’un stage de deux années : « une année au sein du Centre hospitalier universitaire « Mohamed VI d’Oujda et une année au sein du Centre « hospitalier régional Al Farabi d’Oujda, validé par « la Faculté de médecine et de pharmacie d’Oujda - « le 2 novembre 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1440 (12 avril 2019). KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1267-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Ukraine : « ........................................................................................ « –Qualification du médecin, docteur en médecine « en spécialité médecine générale, délivrée par « l’Université nationale de médecine de Kharkiv - « Ukraine - le 24 octobre 2011, assortie d’un stage de « deux années : une année au sein du Centre hospitalier « universitaire Mohamed VI d’Oujda et une année au « sein du Centre hospitalier régional Al Farabi d’Oujda, « validé par la Faculté de médecine et de pharmacie « d’Oujda - le 2 novembre 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1440 (12 avril 2019). KHALID SAMADI.