Arrêté n° 1054-19 du 1er avril 2019

portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés de grenadier, de figuier et des plants standard d'arbres fruitiers.

Type

Arrêté

Numéro

1054-19

Date

1er avril 2019

Traduction française

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 283 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
• Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
• Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.

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