N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1093
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3522-18 du 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018)
approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de construction en béton
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et notamment son article 13 (2°),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de construction en béton, passés pour le compte de l’État par le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.
ART. 2. – Les services relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau doivent se référer expressément, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux de construction en béton, au cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus.
Ils doivent également indiquer, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés précités, les articles du cahier des prescriptions communes auxquelles il est dérogé, le cas échéant.
ART. 3. – Le cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus est mis, par les services du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, à la disposition des personnes concernées qui le demandent.
ART. 4. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa date de publication au Bulletin officiel, et abroge, à compter de cette date, l’arrêté du ministre des travaux publics n° 2436-95 du 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) approuvant le cahier des prescriptions communes relatif à l’exécution des travaux de construction en béton.
Toutefois, les marchés passés avant cette date demeurent soumis aux dispositions de l’arrêté n° 2436-95 du ministre des travaux publics précité.
Rabat, le 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018).
ABDELKADER AMARA.
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