1094 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Cahier de prescriptions communes applicables à l'exécution des travaux en béton
AVANT-PROPOS
Le présent Cahier des Prescriptions Communes (CPC) applicable aux travaux de construction en béton est l'un des documents de référence de tous les marchés passés pour le compte du Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau. Il constitue également une référence pour d'autres départements et collectivités territoriales qui peuvent éventuellement l'adopter pour leurs projets de construction.
Il a pour objectif d'uniformiser les conditions, les prérequis et les pratiques qui sont liés aux travaux de construction en béton et ce, en vue de :
• définir la qualité requise ; par une expression claire des données et exigences des projets, des spécifications, des prescriptions et des conditions générales d'exécution ; • instaurer des démarches rigoureuses pour le choix des matériaux, leur confection, leur mise en œuvre et leur contrôle ; • améliorer le déroulement des projets et réduire au minimum les situations de conflit, en instaurant un système basé sur l'analyse et l'anticipation des risques, sur l'échange formalisé d'informations et des documents entre les intervenants des projets et sur un processus préétabli pour la gestion de la qualité (système de contrôle, identification et traitement des non conformités, etc ).
Bien entendu, le contenu du présent document est à caractère général. Les Cahiers des Prescriptions Spéciales (CPS) peuvent, en cas de besoin et selon les conditions particulières de chaque projet, redéfinir les spécifications, les modifier ou les compléter ;
La présente version du CPC est une refonte de la version qui a fait l'objet de l'arrêté du Ministre des Travaux Publics n°2436-95 du 3 Joumada 1er 1416 (29 septembre 1995). Les principales modifications apportées par rapport à la version précédente consistent en :
• modification substantielle du contenu du CPC antérieur à travers une mise en conformité aux normes et documents de référence et la consolidation de l'expérience nationale en matière de construction ; • instauration de la nécessité pour chaque projet, d'énoncer clairement dans le CPS, un certain nombre de données de base ; nécessaires pour permettre aux auteurs du projet de mieux aborder leurs missions respectives : choix des matériaux ; étude de formulation des bétons, définir les dispositions de mise en œuvre, etc. Il s'agit de données comme la durée de vie des ouvrages, la classe d'exposition, la complexité de chantier, etc; • introduction de la démarche qualité comme outil de gestion de la qualité ; tout en adoptant sa consistance à l'envergure et aux spécificités des projets, • étaler le champ des exigences pour couvrir des aspects non ou très peu traités dans la version précédente du CPC : utilisation des bétons prêts à l'emploi et des produits préfabriqués, contrôle de production de béton ; exigences sur les parements et les tolérances géométriques, démarches à prévoir en cas de non-conformité, etc.