N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1263
En impliquant les jeunes dans la formulation, le déploiement et le suivi d’une stratégie globale en leur faveur, les pouvoirs publics s’assureraient que les programmes et les services proposés correspondent bien à leurs attentes. Les initiatives précédentes ont achoppé sur un partage flou des responsabilités, des capacités limitées de coordination et l’absence de mécanismes efficaces de responsabilité.
Une approche interministérielle coordonnée, conjuguée à une solide impulsion politique est décisive pour décloisonner les approches, déployer les politiques de la jeunesse et fournir des services pour les jeunes d’une manière cohérente et à travers toutes les administrations.
11. Institutionnaliser un organe de pilotage de haut niveau, comme plateforme de concertation et de pilotage stratégiques, par la définition d’un cadre opérationnel pérenne en charge de la question de la jeunesse, sous la responsabilité directe du Chef du Gouvernement, et mobilisant les départements et organismes concernés.
La nature transversale de la politique de la jeunesse exige la définition d’un lien institutionnalisé avec un organe supérieur, unique et unifié, pour orienter la formulation, la mise en œuvre des mesures relatives à la jeunesse, proposer des arbitrages et faciliter le suivi harmonieux sur toute la palette d’actions des différents programmes et stratégies. Pour cela, il convient de mettre en place un secrétariat ou toute autre structure permanente, qui devra prendre en considération les objectifs spécifiques à la jeunesse, en cohérence avec ceux liés aux différentes stratégies sectorielles.
L’institutionnalisation d’un tel organe, en plus de son rôle hautement stratégique, est de nature à garantir synergie et amplification des apports, ainsi que l’amélioration de la transparence et de la cohérence de l’action en faveur de la jeunesse.
Les parties prenantes sont invitées à conjuguer leurs compétences et leurs capacités, avec une concertation continue, dans un cadre de responsabilités bien définies, en renforçant les mécanismes de coordination verticale et horizontale de façon à assurer la cohérence des politiques entre les différents organes et échelons de l’Administration, en y associant les acteurs non gouvernementaux concernés.
12. Accélérer l’institution du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Les dispositions constitutionnelles du Royaume abordant la question des jeunes soutiennent leur rôle actif dans diverses sphères de la vie et soulignent le besoin de créer un environnement leur permettant de déployer tout leur potentiel et d’assumer des responsabilités. Les jeunes sont habituellement perçus comme des sources de créativité, d’innovation et d’énergie. Ces dispositions constitutionnelles traduisent une prise de conscience grandissante de la nécessité de renforcer les opportunités de participation institutionnelle des jeunes, en créant un Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative, représentant l’un des canaux les mieux adaptés à la consultation, et dont il faudrait parachever la mise en place, pour une participation libre et effective des jeunes au développement politique, social, économique et culturel du pays.
Toutefois, il est à noter que le CESE, après avoir été saisi par la Chambre des Conseillers pour donner son avis sur le projet de loi n° 89-15 relatif au CCJAA, relève que le projet de Loi en question suscite un certain nombre de préoccupations, relatives notamment à plusieurs dimensions essentielles de la Constitution, qui ne sont pas spécifiquement prises en compte telles que la parité, la dimension régionale, la vulnérabilité et le handicap⁹. Aussi, le projet de loi en question traduit une faible volonté politique de faire participer les jeunes réellement et effectivement dans la prise de décision : il existe en effet un décalage important entre l’ambition de participation des jeunes, telle qu’inscrite dans le texte constitutionnel, et la véritable volonté de la mettre en œuvre. Le CCJAA devrait constituer un véritable organisme participatif et indépendant, en capacité de porter la parole des jeunes.
13. Territorialiser la politique publique en faveur de la jeunesse. Il est préconisé d’anticiper sur la déclinaison des actions nationales au niveau régional, selon un ensemble de dispositions complémentaires : d’abord, la mise en place de mécanismes de remontée et de collecte des besoins des jeunes par Région, pour que l’élaboration de toute stratégie soit nourrie et pensée selon les besoins réels et attentes spécifiques des jeunes des Régions et ensuite, l’adoption d’une approche participative systématisée des jeunes, de la conception des programmes à leur évaluation, et intégrant un contrôle citoyen sur les actions développées par les organes publics.
Pour réussir cette ambition, la conception d’une politique nationale pour les jeunes doit être adossée à une déclinaison territoriale pour assurer son déploiement équilibré sur l’ensemble du territoire national, pour lequel la Région doit être le maillon essentiel en charge de cette déclinaison, en tant que source et ancrage territorial.
14.Les Régions devront jouer pleinement leur rôle de portage de l’action en faveur de la jeunesse dans le cadre de leurs nouvelles missions, pour participer à la consolidation d’une politique nationale inclusive. La région est le niveau approprié pour gérer la mise en cohérence de la politique de la jeunesse avec les autres programmes sectoriels. Pour ce faire, les régions doivent, désormais, avoir une responsabilité forte dans l’orientation et la mise en œuvre des initiatives en faveur de la jeunesse. Elles doivent ainsi être dotées de tous les pouvoirs et moyens, pour assumer cette responsabilité et permettre aux jeunes de tous les milieux socio-économiques d’exprimer leurs besoins.
La déclinaison de ces objectifs doit se faire à travers les Plans de Développements Régionaux (PDR), cadre pour renforcer le rôle de la Région dans la conception et la mise en œuvre d’initiatives en faveur de la jeunesse, et orientés sur la base des besoins des jeunes comme composante forte et structurante.
⁹ Voir l’avis du CESE sur le projet de loi en question sur www.cese.ma.