1290 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Tableau 5 : Principales Pistes d'action concernant « Améliorer le bien-être et le cadre de vie des citoyennes et citoyens à travers une valorisation responsable, durable et inclusive du capital naturel »
Inscrire le modèle de développement marocain dans une dynamique de durabilité • Accélérer la mise en œuvre des orientations de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en mettant à jour les politiques sectorielles et les programmes de développement conformément aux principes et axes stratégiques de ladite stratégie ; • Intégrer les ODD dans les politiques publiques en mettant en place une cellule de veille et de suivi des indicateurs liés à l'atteinte des ODD dans les différentes stratégies sectorielles ; • Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique qui permettrait au Maroc de respecter ses engagements internationaux en impliquant les collectivités territoriales et notamment les communes dans l'atteinte des NDC à travers des plans climats locaux en accord avec la régionalisation avancée ; • Inscrire les principes de la SNDD dans le projet de charte nationale des investissements ; • Inscrire l'urbanisation dans une démarche de transition vers des villes durables en adoptant une nouvelle politique de la ville à l'horizon 2050
Inscrire la politique industrielle dans une trajectoire d'économie verte et bleue • Mettre en place une industrialisation durable en poursuivant le renforcement du cadre incitatif relatif aux avantages financiers et fiscaux en faveur des entreprises industrielles les plus respectueuses de l'environnement, ainsi que pour les industries vertes (renouvelable, économie circulaire, procédés de l'économie de l'eau, efficacité énergétique, production de véhicules propres et composantes connexes...) ; • Se doter de « zones industrielles de 4ème génération » conformément à l'ambition de faire du Maroc une « Usine Verte »⁵. Ces dernières devraient être alimentées en énergies renouvelables et disposer d'équipements capables de traiter les rejets gazeux et liquides, ainsi que les déchets solides. • Identifier les nouvelles filières industrielles potentielles pertinentes pour le Maroc en phase avec les axes stratégiques de la SNDD ; • Élaborer un plan d'accélération industrielle de l'économie verte basé sur le concept des écosystèmes industriels intégrés correspondant aux filières industrielles identifiées : ce plan doit mettre l'accompagnement des jeunes et des femmes au cœur de sa stratégie de mise en œuvre ; • Promouvoir une gestion intégrée des déchets dans les P2I pour faciliter la mise en œuvre d'une économie circulaire au sein de ces plateformes
Articuler la gouvernance des ressources naturelles aux besoins d'une croissance soutenue et aux exigences de la durabilité • Planifier les politiques publiques, en prenant en considération le potentiel et les fragilités écologiques des régions ; • Renforcer les instruments économiques et financiers et mettre en œuvre une politique fiscale environnementale pour intégrer le surcoût de la durabilité à travers le développement d'écotaxes ; • Renforcer le cadre juridique et les mécanismes de contrôle en accélérant l'adoption du PL 49.17 sur l'évaluation environnementale stratégique. • Accélérer la mise en place du comité de pilotage et de suivi de la SNDD, établi sous la tutelle du chef du gouvernement et composé des différents départements ministériels, du CESE, des collectivités territoriales, du secteur privé... ; • Renforcer et structurer, aux niveaux national et régional, la surveillance des milieux environnementaux • Mettre en place une gouvernance intégrée de l'eau ; • Mettre en place dans certaines régions une tarification de l'accès à la ressource en eau, différenciée selon les usages, et permettant d'assurer son coût de remplacement, pour les activités économiques à forte valeur ajoutée • Mettre en œuvre une stratégie nationale d'efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, de l'agriculture et du transport.
Exploiter le foncier agricole, de manière efficace, en tant que ressource naturelle, stratégique et rare • Baser l'aménagement du territoire sur la cartographie des sols et leur vulnérabilité climatique, et adapter l'affectation du foncier à sa nature, en assurant l'équilibre entre foncier agricole et urbanisation ; • Sécuriser le foncier agricole en accélérant l'immatriculation généralisée des terres.
5 CESE, Auto-saisine n°30/2017, « Changement de paradigme pour une industrie dynamique au service d'un développement soutenu, inclusif et durable » - 2017.