N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1289
Valoriser les vocations des régions et renforcer leurs ressources financières et humaines pour répondre aux enjeux de la déconcentration et de la décentralisation • Garantir une meilleure répartition géographique des grands projets structurants en faveur des régions les moins développées, tout en dotant les villes intermédiaires des services de proximité adéquats et en améliorant leur connectivité ; • Considérer le nouveau modèle de développement des provinces du sud en tant que canevas de base et adopter son approche méthodologique pour procéder, en vertu de l’article 85 de la loi organique 111-14, à l’actualisation du programme de développement régional à partir de la troisième année de son entrée en vigueur, tout en adaptant ce modèle aux spécificités et potentiel de chaque région ; • Inciter les régions à s’orienter vers de nouvelles ressources de financements et ne pas se limiter uniquement aux modes de financements classiques (transferts de l’Etat, crédits, optimisation des dépenses, fiscalité) afin de créer de la richesse et de l’emploi en faveur des jeunes au niveau des territoires ; • Doter les régions d’une administration régionale ayant un réel pouvoir de décision, dotée de ressources humaines de qualité, et de ressources financières et matérielles suffisantes. Cette administration régionale doit être également ramassée grâce au regroupement de certains services déconcentrés en pôles afin de mutualiser les ressources et d’optimiser les coûts.
Opérationnaliser les mécanismes de la démocratie participative et de la médiation • Elaborer une charte régionale de la démocratie participative qui, sans remettre en cause les acquis en matière des libertés publiques, établira les conditions requises pour garantir la transparence et la rigueur dans la pratique de la démocratie participative notamment : - en définissant le périmètre de cette pratique et en favorisant la participation citoyenne ; - en édictant des règles de représentativité et d’habilitation des associations et ONG en tant que partenaires crédibles dans l’effort de développement et de promotion du dialogue civil responsable ; - en déterminant les modalités d’organisation, de concertation et de garantie des moyens de travail et ressources à mettre à la disposition des associations et ONG ; - en se dotant d’outils de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de cette charte.
Développer et mettre en œuvre au niveau de chaque région, dans des délais raisonnables, un Plan d’Aménagement des centres ruraux en fonction de leurs dimensions, de l’effectif de la population avoisinante et de leur proximité des villes • Développer les petits villages et centres de l’espace rural profond, en les dotant, en fonction de leurs dimensions, des infrastructures de base et services sociaux, culturelles et économiques et en créant les conditions d’une vie décente attirant les citoyens du monde rural autour des activités non agricoles ; • Développer les villages de l’espace rural à proximité des villes (périurbain), en les intégrant dans la planification de la ville, les connectant de manière forte et convenable (tramway ou train) avec les villes, en leurs donnant une vocation économique : sportive, touristique ou industrielle ou autre, afin qu’ils jouent leurs rôles notamment dans l’accueil des migrants ruraux, en leur assurant l’accompagnement et la formation, tout en évitant aux villes de subir une immigration inévitable de manière anarchique.
1.2.5. Améliorer le bien-être et le cadre de vie des citoyennes et citoyens à travers une valorisation responsable, durable et inclusive du capital naturel
La durabilité du modèle marocain de développement nécessite d’être renforcée en matière de garantie de la soutenabilité. En ce sens, il est question d’accorder un intérêt particulier en matière d’exploitation des ressources naturelles, particulièrement des ressources rares, d’intégration, dans les politiques publiques, des ambitions et des engagements du Maroc en matière de lutte contre les effets du changement climatique et de protection de l’environnement, mais aussi en matière de soutenabilité financière, en vue de préserver les intérêts des générations futures.
Une telle orientation nécessite une grande articulation entre l’impératif de durabilité, telle que définie ci-avant et le renforcement des capacités, développé plus-haut, pour en bénéficier comme socle garantissant, non seulement la maîtrise des contraintes de durabilité, mais permettant aussi de dépasser ces mêmes contraintes par la consolidation du savoir et l’innovation pour tirer profit d’opportunité de développement offertes dans le cadre des économies vertes et bleues.
L’objectif stratégique visé est d’améliorer le bien-être et le cadre de vie des citoyens à travers une valorisation responsable, durable et inclusive du capital naturel. Pour y parvenir, le Maroc devra :
• Inscrire le modèle de développement marocain dans une dynamique de durabilité ; • Inscrire la politique industrielle dans une trajectoire d’économie verte et bleue ; • Articuler la gouvernance des ressources naturelles aux besoins d’une croissance soutenue et aux exigences de la durabilité ; • Exploiter le foncier agricole, de manière efficace, en tant que ressource naturelle, stratégique et rare.