1288 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
1.2.4. Parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et s’assurer de sa mise en œuvre rapide
La réforme de l’Administrative publique territoriale (décentralisation, régionalisation, déconcentration) doit être au cœur du nouveau modèle de développement du Maroc. Elle s’inscrit dans un processus irréversible de promotion des droits humains fondamentaux et de renforcement du choix démocratique déjà amorcé par le Maroc.
Or, si la décentralisation, entamée depuis la fin des 60 avec la promulgation de la charte communale en 1976, a permis un transfert et un partage relativement limité des pouvoirs et des ressources entre l’Etat central et les assemblées élues au niveau des collectivités locales, ce n’est qu’à partir des années 2010, qu’un nouvel élan a été donné à la question de la régionalisation suite aux orientations Royales contenues dans le discours du 3 janvier 2010 constituant ainsi la référence majeure et la feuille de route de la régionalisation avancée.
Cette dernière, initiée et mise en exercice depuis trois années, a permis grâce aux nouvelles dispositions réglementaires, financiers et des mécanismes de gouvernance et de gestion de la chose publique (AREP, instances consultatives,....) de redynamiser certains chantiers politiques, économiques, et socio-culturels, et d’accélérer l’élaboration et l’adoption de la charte de la déconcentration administrative.
Cependant, un certain nombre de défis liés au rythme d’exécution, de recadrage, d’arbitrage, d’efficacité ou de mise en cohérence des interventions, subsistent encore et agissent sur le processus d’implémentation de la régionalisation avancée.
L’ambition du modèle proposé est de :
- faire des régions, en vertu de la Constitution de 2011, un échelon territorial privilégié approprié de convergence, d’intégration des politiques publiques et de synergie des efforts et interventions de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux agissant au niveau territorial ;
- mettre l’élément humain au centre de préoccupations des régions en garantissant ses droits fondamentaux économiques et sociaux et son bien-être ;
- renforcer la gouvernance institutionnelle territoriale en rendant effective les principes de la libre administration, de la solidarité et la coopération intercommunale ;
- favoriser l’émergence d’une gouvernance participative et démocratique au niveau régional et local, capable de garantir l’inclusion des élus locaux, des associations, des citoyens et du secteur privé dans le processus de prise de décision, de transparence et de reddition des comptes.
Pour y parvenir, le Maroc devra :
- assurer le pilotage stratégique du processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée;
- valoriser les vocations des régions et renforcer leurs ressources financières et humaines pour répondre aux enjeux de la déconcentration et de la décentralisation ;
- opérationnaliser les mécanismes de la démocratie participative et de la médiation ;
- développer et mettre en œuvre au niveau de chaque région, dans des délais raisonnables, un Plan d’Aménagement des centres ruraux en fonction de leurs dimensions, de l’effectif de la population avoisinante et de leur proximité des villes.
Tableau 4: Principales Pistes d’action concernant « Parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et s’assurer de sa mise en œuvre rapide »
Assurer le pilotage stratégique du processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée - Mettre en place au niveau national une instance de haut niveau en charge du pilotage stratégique de la régionalisation, et de suivi-évaluation dont les constats et propositions de mesures à caractère sectoriel et global devront faire l’objet d’un rapport annuel et d’un suivi d’application de ses recommandations ; - Accélérer le processus d’adoption d’un texte réglementaire pour encadrer les opérations de transfert des compétences partagées sur la base d’une grille d’évaluation des régions reposant sur un système de notation (scoring) et une catégorisation des régions. Ce transfert qui fera l’objet d’une contractualisation devrait être associé à un dispositif de suivi-évaluation ; - Accélérer la mise en œuvre du décret n° 2-17-618 formant charte nationale de la déconcentration administrative et clarifier davantage les rôles, les missions et les prérogatives du Gouverneur, de l’institution du Wali et du Conseil régional et provincial à la lumière des dispositions de la loi relative à l’organisation de la région ; - Prévoir un socle commun minima de compétences à transférer aux régions portant en priorité sur les domaines et prestations intéressant directement les citoyens et l’amélioration de leur cadre de vie ; - Revoir le découpage administratif et renforcer l’intercommunalité en raison de l’insuffisance du budget d’investissement dont disposent la majorité des Communes notamment rurales ; - Institutionnaliser l’obligation de réserver une composante suivi et évaluation pour chaque programme, plan ou projet de développement.