1042 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
ART. 3. – Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la zone franche de Tanger-Tech sont les suivantes :
– l’industrie automobile ;
– l’industrie aéronautique ;
– l’industrie des énergies renouvelables ;
– les industries textiles et cuir ;
– les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques ;
– l’industrie plastique ;
– l’industrie agro-alimentaire ;
– l’industrie chimique et para-chimique ;
– l’industrie des matériaux de construction ;
– toutes autres activités industrielles compatibles avec la vocation industrielle de la zone franche d’exportation Tanger-Tech ;
– les services liés aux activités visées ci-dessus.
ART. 4. – La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la zone franche précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des finances, sur proposition de la commission nationale des zones franches d’exportation.
ART. 5. – L’autorisation visée à l’article 11 de la loi n° 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l’article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.
En outre, et en application de l’article 16 de la loi n° 19-94 susvisée, l’entrée en zone franche d’exportation Tanger-Tech est strictement interdite aux déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à toute substance, déchet ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé, la faune, la flore et les ressources en eau ainsi que d’une manière générale pour le voisinage et la qualité de vie.
Le rejet direct ou indirect de déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur ou d’eaux usées ayant servi aux besoins des activités et services mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont strictement interdits.
ART. 6. – Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 ramadan 1440 (24 mai 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique,
MLY HAFID ELALAMY.
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