N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1123
Une procédure doit préciser au moins les points suivants :
• les travaux couverts par la procédure ; • les documents de référence ; • les ressources en personnel ; • les moyens matériels spécifiques utilisés et leurs instructions d’emploi constituées par les notices techniques ; • les matériaux, produits et composants (caractéristiques, certifications, origines, marques et modèles exacts) ; • les méthodes, modalités, modes opératoires de mise en œuvre des travaux pour assurer le respect final des exigences ; • Les interactions avec d’autres procédures éventuelles.
Les procédures d’exécution doivent être soumises à l’acceptation du Maître d’ouvrage avant le démarrage de l’opération concernée.
L’entrepreneur doit tenir compte des délais nécessaires à l’examen et la validation des documents par le Maître d’ouvrage.
324.4 Documents de suivi de l’exécution Au fur et à mesure de leur production, l’entrepreneur fournira les fiches de contrôle et les fiches de non-conformités éventuelles. Ces fiches sont :
• soit tenues à la disposition du maître d’ouvrage sur le chantier jusqu’à la fin des travaux ; • soit adressées au maître d’ouvrage, au fur et à mesure de leur obtention.
324.5. Comptes rendus des réunions de chantier Pour assurer une traçabilité du chantier, les réunions de chantier font l’objet d’un compte rendu signé par les intervenants présents.
Le recueil des comptes rendus doit être tenu à la disposition du maître d’ouvrage sur le chantier au moins jusqu’à la réception provisoire.
324.6. Dossier d’étude et de suivi des bétons Pour chaque type de béton utilisé, l’entrepreneur est tenu d’établir un dossier spécifique dont la consistance est définie à l’article 361.3.
Article 325. Documents à fournir en fin d’exécution
325.1. Dossier des constructions exécutées Le dossier des constructions exécutées remis au maître d’ouvrage comprend les documents suivants :
• les plans et notes de calculs mis à jour et validés conformes à l’exécution ; • le programme et le calendrier réel d’exécution des travaux ; • les propositions d’adaptations techniques et leurs réponses ; • le dossier photographique du chantier, si le marché l’exige ; • le recueil des comptes rendus et PV de chantier ; • le dossier de fin d’exécution relatif au management de la qualité (cf. 325.2).