N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 957
La mise en place d'un cadre incitatif pour attirer les porteurs de projets innovants marocains résidant à l'étranger et mieux mobiliser le potentiel que représente la diaspora marocaine ;
Une coordination avancée de l'écosystème de l'innovation ;
Un cadre de concurrence sain pour favoriser l'innovation ;
Une meilleure intégration entre les grandes entreprises et les TPME en matière d'innovation (projets innovants communs) tout en érigeant l'effort d'innovation et de R&D en tant que composante indissociable de la RSE au niveau des grandes entreprises.
■ Financement de l'Economie en 2017
Financement bancaire
En matière de financement bancaire, et après deux années successives de reprise, le rythme d'évolution du crédit bancaire a connu un ralentissement en 2017, se situant à 3,1% au lieu de 4,2% à fin 2016. Cette décélération a été engendrée, essentiellement, par la baisse des crédits de trésorerie et des crédits à caractère financier, ainsi que par le ralentissement des crédits à la consommation et à l'habitat. En revanche, les crédits à l'équipement et ceux destinés aux promoteurs immobiliers ont connu un mouvement d'accélération en 2017.
La répartition des crédits par secteur institutionnel en 2017 laisse apparaître une contraction des prêts aux « autres sociétés financières » et un ralentissement prononcé du rythme de progression des crédits aux entreprises publiques. Ces deux postes ont compensé l'effet de l'accélération des autres catégories de crédit. En effet, les prêts aux entreprises privées ont progressé de 3% en 2017, après 1,9% un an auparavant, reflétant, notamment, la légère reprise de l'activité économique non agricole. De même, le rythme de hausse des prêts aux administrations locales a connu une nette accélération en 2017, passant de 6,7% à 14,7%. Parallèlement, les crédits orientés aux particuliers ont évolué plus rapidement en 2017, soit 5,1% au lieu de 4% en 2016.
S'agissant des créances nettes sur l'administration centrale, celles-ci ont connu une très forte hausse en 2017, soit 17,8%, après une baisse de 3,8% un an auparavant. Ces évolutions peuvent refléter la tendance des institutions financières à allouer une part plus élevée de leurs portefeuilles aux bons de Trésor, par rapport à 2016, profitant du risque quasi-nul de cette catégorie d'actifs et de la légère hausse des taux des bons de Trésor par rapport à l'année passée, en particulier au niveau des maturités moyennes et longues.
Pour ce qui est du coût du crédit bancaire, le taux débiteur pondéré a enregistré une hausse par rapport à son niveau de l'année dernière, en particulier durant le deuxième semestre. La hausse du coût du crédit en 2017, alors que le taux directeur est resté inchangé, que le taux interbancaire est resté quasiment stable et que le taux de rémunération des dépôts a même diminué, renvoie à l'impact d'une éventuelle augmentation de la prime de risque appliquée aux demandeurs de crédit.
Par ailleurs, il importe de relever le net ralentissement des créances en souffrance cette année, leur taux de progression étant revenu de 6,8% en 2016 à 3,7% en 2017. Cette évolution recouvre, toutefois, des tendances différenciées selon les agents économiques. En effet, si les entreprises privées ont vu leurs créances en souffrance reculer de 0,1%, celles des ménages ont marqué, plutôt, une hausse de 9,7%. Globalement, le ratio des créances en souffrance par rapport au total des crédits a légèrement augmenté par rapport à 2016, de 7,5% à 7,7%. Quant à l'accès aux services bancaires, l'année 2017 a connu une amélioration du taux de bancarisation passé à 71% contre 69% un an auparavant.
Enfin, le niveau des indicateurs de performance du système bancaire, arrêtés à fin juin 2017²⁰, demeure satisfaisant dans l'ensemble. Il convient de souligner, toutefois, que le marché bancaire poursuit sa tendance vers une concentration de plus en plus élevée puisque la part des trois premières banques dans le total actif est passée à 66,8% à fin juin 2017, contre 65,9% à fin 2016 et 65,5% en 2015. Parallèlement, et même si le secteur bancaire demeure globalement en bonne santé, l'expansion des banques marocaines dans les autres pays d'Afrique appelle à davantage de vigilance pour faire face aux différents risques, notamment le risque de contrepartie vis-à-vis des catégories vulnérables et d'une classe moyenne africaine qui demeure fragile, ou encore les risques exogènes liés aux facteurs d'instabilité dans la région. Sur ce point, il convient de rappeler que Bank Al-Maghrib avait déjà procédé, en novembre 2016, à la signature d'un accord avec la BCEAO (Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest), dont l'objectif est de renforcer la coopération entre les deux banques centrales en matière de contrôle bancaire, d'échange d'informations et de coopération générale.
Introduction officielle de la finance participative au Maroc : Une expérience dont le succès reste conditionné par le niveau de gouvernance du secteur et la capacité de lever des défis d'ordres technique et réglementaire
L'année 2017 a constitué une étape importante dans le processus de développement de la finance participative au Maroc. L'introduction des banques participatives a eu lieu après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire en 2015 (Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés) et la publication d'un certain nombre de circulaires par Bank Al-Maghrib en 2017, détaillant certains aspects de cette nouvelle activité, ainsi que les produits proposés. Sur ce volet, il est à rappeler que le Maroc fait partie des rares pays qui n'ont pas opté pour un texte de loi séparé pour régir les banques participatives, dans la mesure où celles-ci disposent, plutôt, d'un chapitre dédié au niveau de la nouvelle loi bancaire. Parallèlement, les produits proposés par les banques participatives doivent, désormais, être obligatoirement validés par un comité unique relevant du Conseil Supérieur des Oulémas. Le choix d'un comité unique pour vérifier la conformité des produits devrait permettre d'éviter que chaque banque dispose de son propre Chariâa-Board ce qui aurait pu engendrer un risque élevé de divergence entre les opérateurs sur le marché et des confusions pour le consommateur.
20 Tableau de bord du système bancaire, juin 2017 – Bank Al-Maghrib.