958 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Par ailleurs, et afin de palier certaines difficultés rencontrées lors de la première phase d’essai de la finance participative, qui avait commencé en 2007 (circulaire 33/G/2007 de Bank Al-Maghrib), sous une appellation différente « finance alternative », plusieurs mesures visant à réduire les frottements fiscaux ont, depuis, été prises. La plupart de ces mesures ont été lancées dans l’objectif d’éliminer tout biais fiscal en défaveur des produits participatifs. C’est ainsi, que dans le cadre des Lois de finances de 2009, 2010 et 2016, les mesures suivantes avaient été retenues :
• Suppression, à partir de 2009, de la double soumission aux droits d’enregistrement à l’occasion de l’acquisition d’immeubles par voie de Mourabaha ;
• Imposition du produit financier alternatif « Mourabaha » au régime général s’appliquant à toutes les opérations bancaires, soit un taux de TVA de 10% avec droit à déduction, au lieu de 20% avant 2010 ;
• Déductibilité au titre de l’IR de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale, à l’instar des pratiques répandues dans le cadre des crédits immobiliers classiques ;
• Octroi du même traitement fiscal réservé au produit « Mourabaha » à celui de « Ijara Mountahia Bitamlik » immobilière. Par conséquent, l’acquisition d’une habitation personnelle, par voie de « ijara mountahia bitamlik » immobilière, par des personnes physiques est désormais possible de la TVA au même taux de 10%, applicable aux contrats « Mourabaha ».
Opportunités pour le Maroc
L’achèvement d’un cadre cohérent et transparent de la finance participative offre plusieurs opportunités qui devraient faire l’objet d’évaluations quantifiées pour en estimer l’impact sur l’économie et la société :
• Le renforcement du réseau des banques participatives au Maroc devrait permettre d’accroître le taux de bancarisation et d’inclusion financière du pays. En effet, le lancement des banques participatives pourrait, à terme, attirer une partie de l’épargne thésaurisée hors circuit bancaire et contribuerait, ainsi, à une meilleure mobilisation de l’épargne et à un renforcement de la liquidité ;
• Le principe du partage des profits et pertes entre la banque et le client, mis en avant par les banques participatives, pourrait constituer un facteur d’attractivité par rapport au cas des banques conventionnelles où le risque est supporté essentiellement par le client. La concrétisation de ce résultat requiert, toutefois, une application effective et transparente de ce principe dans la pratique ;
• La multiplication des banques participatives pourrait permettre, à terme et sous certaines conditions (voir la section sur les risques à gérer), de promouvoir la concurrence dans le secteur bancaire domestique, ce qui pourrait se traduire, au fur et à mesure, par une baisse du coût de financement pour les clients ;
• Le développement du marché des Sukuk (titres d’investissement conformes à la Chariâa) offre de réelles opportunités pour le Maroc, dans la mesure où ils permettraient de financer les grands projets d’infrastructure, d’urbanisation, de transport ou encore dans le domaine énergétique. L’utilisation des Sukuk a en effet déjà commencé dans le continent africain. Certes, l’Afrique représente aujourd’hui seulement 1,5 % des investissements participatifs mondiaux, néanmoins plusieurs pays du continent connaissent depuis 2014 un engagement pour cette formule de financement, à l’image du Sénégal, la Côte d’Ivoire, l’Afrique du Sud, le Niger, le Nigéria, le Togo et le Mali²¹ ;
• L’ambition pour le Maroc de devenir un hub financier dans la région et au niveau continental ne peut être pensée sans une intégration complète de la composante « finance participative » dans le bouquet des services financiers proposés par la place.
Les risques à gérer
L’atteinte des objectifs escomptés de la finance participative au Maroc requiert toutefois, un cadre de fonctionnement adéquat, un suivi rigoureux et une bonne gouvernance au niveau du secteur :
• Un fonctionnement efficient de la finance participative au Maroc, nécessiterait un développement accéléré des différents compartiments du secteur, notamment le Takaful, la microfinance participative et les Sukuk ;
• Au fur et à mesure du développement du marché de la finance participative, une connaissance approfondie des mécanismes de transmission directs et indirects entre les instruments de politique monétaire et l’activité de cette catégorie de banques (impact et délais de transmission), s’imposera de plus en plus ;
• Les banques participatives au Maroc pourraient tirer des enseignements des expériences internationales en la matière et éviter que leur activité ne reste concentrée excessivement sur des produits à faible risque pour la banque (Mourabaha et Ijara). Dans une telle situation, il y aurait une sorte de sous-exploitation des autres formes de financement participatif dédiées à l’investissement
21 BSI-Economics (2018), « La finance islamique en Afrique : état des lieux et perspectives ». IIFM Sukuk Report, 6e Edition (2017), « Realising Africa’s Sukuk Potential », Islamic Corporation for Private Sector Development (ICD).