Décret n° 2-60-692 du 10 décembre 1960

portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.

Type: Décret
Numéro: 2-60-692
Date: 10 décembre 1960
Traduction française: BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 109 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 109

décret n° 2-60-692 du 20 joumada II 1380 (10 décembre 1960) portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 13-83
relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) et à l'article 20 de la loi…

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