1054 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019)
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, et notamment son article 13 (2°),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée, passés pour le compte de l’Etat par le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Les services relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau doivent se référer expressément, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée, au cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus.
Ils doivent également indiquer, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés précités, les articles du cahier des prescriptions communes auxquelles il est dérogé, le cas échéant.
ART. 3. – Le cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus est mis, par les services du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, à la disposition des personnes concernées qui le demandent.
ART. 4. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1439 (31 mai 2018).
ABDELKADER AMARA
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