N° 6784 – 2 chaoual 1440 (6-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1055
CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX TRAVAUX DE LA VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DES BATIMENTS PUBLICS
CHAPITRE 1 : GENERALITES
1.1 Objet et champ d'application
Le présent Cahier des Prescriptions Communes définit les règles de conception, d'exécution, de réception et de contrôle des travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les bâtiments à usage d'habitation ou de bureau.
Le présent cahier est applicable aux marchés passés par le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau.
Les principales fonctions de la VMC sont :
- Garantir un air intérieur de qualité, - Eviter l'accumulation d'humidité et de mauvaises odeurs, - Diminuer la concentration des polluants et gaz toxiques, - Assurer la conservation du bâtiment.
1.2 Références normatifs et réglementaires
Les études ainsi que les travaux ou installations de VMC devront être exécutés conformément aux normes marocaines citées en annexe et à la réglementation en vigueur au Maroc ou, à défaut, aux normes et règlements étrangers agréés par l'administration Marocaine et devront prendre en considération les dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires élaborés par les autorités gouvernementales chargées de l'Eau et de l'Environnement à savoir :
- Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003), - Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003), - Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air (B.O. n° 5806 du 21 janvier 2010), - Décret n° 209631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet dépolluants dans l'air émanant de sources dépollution fixes et les modalités de leur contrôle (B.O. n° 5862 du 5 août 2010).
1.3 Définitions :
On entend par :
1.3.1. Air neuf :
C'est l'air contrôlé entrant dans le système de ventilation ou par des ouvertures depuis l'extérieur avant tout traitement.
1.3.2. Air vicié :
C'est un air déjà utilisé. A l'origine, cet air était un air neuf qui devient plus pollué en transitant par des zones ayant servi à la consommation humaine et par voie de conséquence devient air vicié. Il doit être extrait et évacué via des pièces à pollution plus spécifique comme les toilettes et sanitaires, appelées pièces de service.
1.3.3. Taux de ventilation de base :
On appelle taux de ventilation de base ou le taux de renouvellement d'air ; la quantité horaire d'air neuf à introduire dans un local.
Il est rapporté généralement soit :
- au nombre d'occupant, - au volume du local.
Dans le première cas, le taux de ventilation s'exprime en mètres cubes d'air neuf par heure et par personnes,
Dans le second cas, il s'agit du taux de renouvellement d'air N qui est défini par le rapport :